E-commerce : Nouvelle directive européenne pour une protection renforcée du consommateur.

Dans un souci d’uniformisation et de sécurisation du commerce électronique, le Parlement Européen a étudié un projet de loi (les 23 et 24 mars 2011) qui ne semble pas du tout du goût de la FEVAD et le fait savoir !

Ce qui a été adopté en première lecture (une seconde lecture est nécessaire avant adoption, prévue en mai 2011)
Le texte prévoit que le consommateur pourrait, entre autres dispositions, se voir attribuer un mois supplémentaire, après achat, pour retourner son/ses produits : le droit de rétractation serait donc allongé. (pour rappel il est de 60 jours aux USA , parfois plus selon les produits et de 7 jours en France).
Cette disposition vise, pour les parlementaires européens à responsabiliser les marchands des dommages de livraison, source de désagrément pour le consommateur de VPC.  
En sus, le marchand, une fois informé par le client d’un retour de produit, disposerait de 14 jours pour rembourser son client insatisfait, par anticipation, c'est-à-dire avant même d’avoir reçu le colis litigieux.
Enfin, au-delà de 40€ de commande, le marchand prendrait à sa charge les frais de retour.

La FEVAD se saisi du dossier, les réseaux sociaux également
Cette nouvelle disposition européenne semble en effet être calquée sur les pratiques en vigueur en Allemagne qui connaît selon la FEVAD un taux de retour de 2 à 3 fois supérieur à celui de la France ; et qu’elle impacterait fortement les marges financières du marchand en ligne, qui supportera alors seul les coûts de transport.
 La Fédération prend alors sa plume et s’adresse à ses adhérents : le site PC INpact en produit de larges extraits, une page facebook a été créée pour dire non à la directive et totalise déjà 562 membres à ce jour (et à l’heure où j’écris ces quelques lignes), renvoyant vers une pétition en ligne .

Quelles conséquences la directive, engendre t elle sur le e-consommateur français ?
Tentons d’analyser brièvement les effets sur l’homo consumerus, tout d'abord sur les prix.

Les marchands pourraient être contraints d'augmenter les prix des produits pour couvrir les frais sous-jacents comme on vient de le voir (frais de transports, assurances, etc...). On assisterait donc à une répercussion qui pèserait alors sur le consommateur.

Si l’on considère le second point énoncé par le texte attaqué, le remboursement anticipé, que se passerait-t-il si le produit était détérioré ? Le marchand, pour y remédier devrait s’acquitter de plus de garanties au niveau des assurances … Mais du coup, ne va-t-on pas assister à des ventes de produits reconditionnés, et donc à des produits aux tarifs plus abordables pour le consommateur ?
Concernant le marché électronique européen : na va-t-on pas voir se multiplier les  délocalisations de sites vers des marchés plus cléments hors union … mais avec quel taux de satisfaction du consommateur ?
 

Pour conclure et a contrario des arguments de la FEVAD, l’allongement du retrait, ne serait-il pas un booster pour l’économie numérique notamment pour les transfrontaliers ? Ne sera-t-il pas un gage de qualité des produits mis en vente ?
Qu’en pensez-vous ?

Mise à jour du 01/09/2011 :

Le Journal du Net publie une synthèse des recommandations et préconisations de l'UE visant à développer l'e-commerce européen : ICI